{"id":1891,"date":"2026-02-04T17:54:57","date_gmt":"2026-02-04T17:54:57","guid":{"rendered":"https:\/\/clientnoxor.com\/?page_id=1891"},"modified":"2026-03-04T22:56:40","modified_gmt":"2026-03-04T22:56:40","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/noxor.ca\/en\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"
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Terms and conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation de l’ensemble du contenu, des produits et des services disponibles sur le site web noxor.ca (le \u00ab service \u00bb) exploit\u00e9 par Noxor (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb).<\/p>\n

Votre acc\u00e8s \u00e0 nos services est soumis \u00e0 votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans les pr\u00e9sentes et de toutes les autres r\u00e8gles et politiques d’exploitation publi\u00e9es et susceptibles d’\u00eatre publi\u00e9es de temps \u00e0 autre par nous.<\/p>\n

Veuillez lire attentivement le Contrat avant d’acc\u00e9der \u00e0 nos Services ou de les utiliser. En acc\u00e9dant \u00e0 tout ou partie de nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions du Contrat, vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 nos Services ni les utiliser.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Contrat ne transf\u00e8re pas de notre part \u00e0 votre \u00e9gard aucune propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle nous appartenant ou appartenant \u00e0 des tiers, et tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 cette propri\u00e9t\u00e9 resteront (entre les parties) la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Noxor et de ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n

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Services tiers<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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En utilisant les Services, vous pouvez utiliser des services, produits, logiciels, int\u00e9grations ou applications tiers d\u00e9velopp\u00e9s par un tiers (\u00ab Services tiers \u00bb).<\/p>\n

Si vous utilisez des services tiers, vous comprenez que :<\/p>\n

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  • Toute utilisation d’un service tiers est \u00e0 vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables envers quiconque des sites Web ou services tiers.

    <\/li>\n
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    Comptes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Lorsque l’utilisation d’une partie de nos Services n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d’un compte, vous acceptez de nous fournir des informations compl\u00e8tes et exactes lors de votre inscription.<\/p>\n

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    Liens vers d'autres sites web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni d\u00e9tenus ni contr\u00f4l\u00e9s par Noxor.<\/p>\n

    Noxor n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux politiques de confidentialit\u00e9 ou aux pratiques des sites Web ou services tiers. Noxor ne saurait \u00e9galement \u00eatre tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9tendument caus\u00e9 par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.<\/p>\n

    Nous vous recommandons de lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les politiques de confidentialit\u00e9 de tout site Web ou service tiers que vous visitez.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    R\u00e9siliation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie de nos Services \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans pr\u00e9avis, avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n

    Si vous souhaitez r\u00e9silier le Contrat ou votre compte Noxor, il vous suffit de cesser d’utiliser nos Services.<\/p>\n

    Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre \u00e0 la r\u00e9siliation survivront \u00e0 la r\u00e9siliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Nos services sont fournis \u00ab TELS QUELS \u00bb et \u00ab TELS QUE DISPONIBLES \u00bb. Noxor et ses fournisseurs et conc\u00e9dants de licence d\u00e9clinent par la pr\u00e9sente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et de non-contrefa\u00e7on. Ni Noxor, ni ses fournisseurs et conc\u00e9dants de licence ne garantissent que nos services seront exempts d’erreurs ou que leur acc\u00e8s sera continu ou ininterrompu.<\/p>\n

    Vous comprenez que vous t\u00e9l\u00e9chargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par le biais de nos services \u00e0 votre discr\u00e9tion et \u00e0 vos propres risques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Juridiction et droit applicable<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Sauf disposition contraire pr\u00e9vue par toute loi applicable, le Contrat et tout acc\u00e8s ou utilisation de nos Services seront r\u00e9gis par les lois de l’\u00c9tat de New York.<\/p>\n

    Tout litige d\u00e9coulant du Contrat ou li\u00e9 \u00e0 celui-ci, ainsi que tout acc\u00e8s ou utilisation de nos Services, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux \u00e9tatiques et f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s \u00e0 New York.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Changements<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Noxor se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment.<\/p>\n

    Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant un avis sur notre site Web ou en vous envoyant un e-mail ou tout autre moyen de communication avant que les modifications n’entrent en vigueur. L’avis indiquera un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s lequel les nouvelles conditions entreront en vigueur.<\/p>\n

    Nous nous efforcerons de vous informer au moins 30 jours avant l’entr\u00e9e en vigueur des modifications. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis indiqu\u00e9e ou d\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/p>\n

    Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Contactez-nous<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Si vous avez des questions concernant les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse service@noxor.ca.<\/p>\n

    Nous nous efforcerons de vous informer au moins 30 jours avant l’entr\u00e9e en vigueur des modifications. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis indiqu\u00e9e ou d\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/p>\n

    Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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